Statuts de l’association

Statuts

AUPTIC.education

Adoptées par l’assemblée constitutive de l’AUPTIC.education, le 3 novembre 2016 à Renens

DISPOSITIONS GENERALES

NOM

Une Association existe sous le nom de « Association pour l’Utilisation Pédagogique des Technologies de l’Information et de la Communication en éducation ». Elle est désignée en abrégé par le sigle AUPTIC.education. Elle a son siège social au chemin de la Buchille 52, 1630 Bulle, Suisse. Ce siège pourra être changé sur décision du Conseil d’Administration.

BUT GÉNÉRAL DE L’ASSOCIATION

L’AUPTIC.education a pour but général de répondre aux besoins des personnes et des institutions concernées par l’utilisation pédagogique des TIC en éducation et en formation, en favorisant leur mise en réseau, leur communication et leur formation.

DOMAINE DE L’UTILISATION PÉDAGOGIQUE DES TIC

Contenu

L’Association envisage l’utilisation pédagogique des TIC de manière très large, notamment dans les champs de l’éducation, de la formation à tout niveau (obligatoire, professionnelle, initiale, continue, académique…) et de l’intervention sociale, pour garantir la variété des points de vue et l’enrichissement mutuel. Elle aborde tous les aspects de l’utilisation pédagogique des TIC : ses enjeux pédagogiques, didactiques, psychologiques, sociaux et éthiques, ses capacités d’innovations dans l’enseignement, ses effets et utilisations pédagogiques en classe. Ces aspects restent dans tous les cas prioritaires par rapport aux aspects techniques.

Contexte

L’Association choisit ce thème d’étude en raison de son importance centrale et actuelle, mais elle veille à ne pas l’isoler des autres composantes d’une action éducative globale.

NATURE DES BESOINS À SATISFAIRE

Les personnes concernées par l’utilisation pédagogique des TIC ont besoin de mieux connaître tout ce qui se rapporte à ce domaine pour pouvoir agir plus efficacement. Ceci implique pour l’Association des activités de recherche, de formation, d’échange, de développement et de diffusion d’information.

Promotion sur le plan international

En tant qu’Association, l’AUPTIC.education soutient activement l’organisation de rencontres internationales en langue française dans l’un des pays disposant d’une délégation nationale.

Soutien sur le plan national

En revanche, l’AUPTIC.education laisse ses membres définir leur organisation et leur programme d’action propre dans leurs pays respectifs, tout en encourageant et soutenant leur activité.

BUTS SPÉCIFIQUES DE L’ASSOCIATION

COLLOQUES INTERNATIONAUX

L’association organise chaque année au moins une rencontre internationale de chercheurs et de praticiens, permettant d’approfondir un aspect particulier de l’utilisation pédagogique des TIC, par la confrontation d’approches et d’expériences diverses.

SÉMINAIRES NATIONAUX

Les délégations nationales, en réponse à des besoins locaux, organisent des rencontres de durée variable, destinées à faire connaître et exploiter les résultats de recherches dans le domaine de l’évaluation en éducation et en formation. Elles participent à des manifestations réunissant des partenaires concernés par l’objet de l’Association.

DIFFUSION DE L’INFORMATION SCIENTIFIQUE

L’Association s’efforce de renseigner le monde de l’éducation et de la formation, et le public en général, sur l’utilisation pédagogique des TIC en éducation et en formation. Elle collabore éventuellement à une revue scientifique, selon des modalités à définir par le conseil d’administration. Elle recherche toute possibilité de collaboration avec ceux qui travaillent dans ce domaine.

RÉSEAUX INTERNATIONAUX

L’Association œuvre dans le cadre de réseaux d’institutions qui offrent des possibilités de formation et de recherche en ce domaine.

LES MEMBRES

QUALIFICATIONS

Toute personne physique ou morale qui est prête à collaborer à la réalisation des buts de l’Association peut en faire partie. Les groupes les plus concernés sont les enseignants, les formateurs d’adultes, les administrateurs et responsables d’institutions éducatives, ainsi que les chercheurs en Sciences de l’Education. La langue de fonctionnement de l’Association est le français.

ADMISSION

Les demandes d’admission individuelles sont adressées au Secrétaire de l’Association, qui valide l’inscription après paiement de la cotisation.

RETRAIT

Cesse de faire partie de l’Association toute personne physique ou morale qui fait parvenir par écrit sa démission au Secrétaire. Par principe, le paiement de la cotisation devrait être effectué au 30 juin de l’année en cours. La qualité de membre se perd avec le non-paiement de la cotisation. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure un membre ou une institution si ceux-ci nuisent à l’Association.

MEMBRES D’HONNEUR

Sur proposition du Conseil d’Administration et après approbation par l’Assemblée Générale, des membres particulièrement méritants peuvent se voir attribuer exceptionnellement le statut de membres d’honneur.

ORGANISATION

STRUCTURES PERMANENTES

L’Association agit par l’entremise de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

L’ASSEMBLEE GENERALE

SEANCES

L’Assemblée Générale se réunit au moins tous les deux ans et aussi sur convocation du Bureau, envoyée plus d’un mois à l’avance. Une assemblée extraordinaire doit être convoquée si dix membres au moins en font la demande motivée au Conseil d’Administration. La présence de dix membres est nécessaire à la validité des décisions. Le vote au cours de l’Assemblée Générale peut s’effectuer par procuration, chaque personne ne pouvant pas disposer de plus de cinq bons pour pouvoir. En cas de décision importante impliquant les orientations de l’assemblée, le Bureau peut avoir recours au vote par correspondance.

JURIDICTION

L’Assemblée Générale est composée de « délégations nationales ». L’Assemblée Générale

  • élit le Bureau ;
  • approuve le rapport du Conseil d’Administration et le rapport financier ;
  • approuve la cotisation annuelle des membres fixée par le Conseil ;
  • élit les deux prochains vérificateurs des comptes ;
  • approuve la création de nouvelles sections nationales ;
  • délibère sur toutes les propositions qui lui sont faites, notamment en termes de choix des organisateurs et thèmes des colloques.

DÉLÉGATIONS NATIONALES

Un groupe de membres adhérant à l’Association et travaillant dans un même pays peut introduire auprès du Conseil d’Administration une demande écrite pour constituer une délégation nationale. L’existence de cette délégation est soumise aux conditions suivantes :

  1. Création : Toute délégation existe après vote à l’Assemblée Générale.
  2. Maintien : En principe, toute délégation est maintenue pour autant qu’elle compte un nombre égal ou supérieur à 10 membres.
  3. Juridiction : Toute délégation peut revêtir une forme juridique pour autant que ses statuts marquent son affiliation à l’AUPTIC.education et soient approuvés par le Conseil d’Administration.
  4. Election : Avant chaque Assemblée Générale élective, chaque délégation élit un délégué et un suppléant. Ils sont présentés par chaque délégation nationale au cours de la séance du Conseil d’Administration précédant l’Assemblée Générale.

LE BUREAU

COMPOSITION

Le Bureau se compose du Président, du Vice Président et du Secrétaire-trésorier de l’Association. Ils sont issus de délégations nationales différentes (dès que cela est possible), élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et rééligibles une fois au même poste. Si un renouvellement devient nécessaire en cours de mandat, c’est le Conseil d’Administration qui élit le nouveau Bureau.

JURIDICTION

Le Bureau applique les décisions du Conseil et celles de l’Assemblée Générale, prépare les délibérations du Conseil d’Administration et gère les affaires courantes de l’Association.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION

Le Conseil d’Administration se compose des trois membres du Bureau et du délégué national de chacune des délégations nationales reconnues par l’Assemblée Générale. Il se compose également des deux organisateurs des colloques précédent et suivant, du responsable des publications et du responsable du site Internet. Les premiers (bureau et délégués) sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et rééligibles une fois au même poste. Les quatre derniers (organisateurs des colloques, responsable de publications, responsable du site) sont élus par les membres du Conseil déjà élus par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration invite à ses réunions toute personne qu’il juge utile.

JURIDICTION

Le Conseil d’Administration élabore les politiques générales de l’Association et organise les Assemblées Générales. Il délègue au Bureau la gestion des affaires courantes. Il établit un règlement intérieur.

FONCTIONNEMENT

OPÉRATIONS INTERNATIONALES

LES COLLOQUES

Des rencontres sont organisées chaque année dans un pays différent par un membre de l’Association qui prend en charge, sous le contrôle du Conseil d’Administration, l’ensemble de la manifestation, en partenariat éventuel avec d’autres associations. Il respecte un cahier des charges établi et proposé par le Conseil.

RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après consultation, le Conseil d’Administration choisit le thème, le pays et l’organisateur de la rencontre suivante ou du prochain colloque. Il négocie avec l’organisateur la préparation des activités, mais c’est l’organisateur qui en assume la responsabilité.

CONVENTION DE COLLABORATION

Le Conseil d’Administration établit une convention avec l’organisateur du colloque qui prévoit une rétrocession à l’AUPTIC.education d’un pourcentage du montant total des inscriptions payantes dont le taux est fixé par le Conseil.

OPÉRATIONS NATIONALES

ACTIVITÉS

L’association encourage les actions nationales, en faisant connaître ses buts et ses activités, directement ou par l’intermédiaire de ses publications et de ses membres. C’est au délégué national de prendre l’initiative de formuler un programme d’action et de faire appel à l’Association pour aider à la réaliser.

RÔLE DES DÉLÉGUÉS NATIONAUX

Les délégués nationaux au Conseil d’Administration doivent assurer la liaison entre les besoins qu’ils ont détectés dans leur pays et les appuis que l’Association peut apporter pour y répondre.

MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications de statuts sont acquises par un vote de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, ou de quinze membres au moins, dont au moins deux membres de chaque pays pourvu d’une délégation nationale.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

DÉCISION DE DISSOLUTION

L’Association ne peut être dissoute que par une majorité des deux tiers des membres votants à l’Assemblée Générale. Cet objet doit avoir été annoncé aux membres au moment de la convocation.

ATTRIBUTION DES PROPRIÉTÉS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale dispose des fonds et des avoirs de l’Association et les attribue à une ou plusieurs associations ayant objets et buts similaires.